Location immobilière et réduction d’impôt : Loc’Avantages - 15/02/2022
La mise en location d’un logement à Toulouse peut vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt grâce à Loc’Avantages, à condition de respecter certaines exigences.
Loc’Avantages, qu’est-ce que c’est ?
Loc’Avantages, c’est le nouveau dispositif fiscal, réservé aux propriétaires bailleurs, qui remplace Louer Abordable en 2022. Sur le principe, les deux dispositifs sont identiques. La mise en location d’un logement à un prix inférieur aux loyers de marché offre une réduction d’impôt. Cet avantage fiscal bénéficie au propriétaire bailleur, qui réduit ses impôts de 15% à 65%, et aux locataires dont les revenus sont trop modestes pour accéder à un logement. Plus le propriétaire accepte de baisser son loyer, plus la réduction d’impôt est importante.
Respecter l’un des 3 niveaux de loyers réglementaires
Le bailleur a le choix entre 3 niveaux de loyers qui dépendent de la commune, du bien (surface habitable etc.) et de la diminution appliquée. Loc1 correspond au loyer du marché -15%, pour Loc2 c’est -30%, et pour Loc3 -45%. Un simulateur, proposé sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) permet d’évaluer le montant du loyer et la réduction selon la commune, la surface habitable (loi Boutin) du logement, etc. La réduction d’impôt sur les revenus locatifs augmente de manière proportionnelle. Le dispositif est encore plus avantageux si le propriétaire loue le bien en intermédiation locative.
Autres conditions pour bénéficier de Loc’Avantages dont le DPE
Le logement doit être non meublé, loué en tant que résidence principale, et mis en location pendant au moins 6 ans. Les revenus du locataire doivent être inférieurs aux plafonds de ressources fixés par l’État. Les locations familiales sont exclues du dispositif. Enfin, le logement ne doit pas être classé F ou G par le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est donc impossible de bénéficier de Loc’Avantages en louant une passoire thermique. Si le logement acheté en vue d’être loué correspond à ces critères, le bailleur doit passer une convention avec l’Anah. La plateforme, pour le dépôt des conventions, ouvrira le 1er avril 2022, mais le dispositif est rétroactif. Vous pouvez donc bénéficier de la réduction d’impôt pour tout bail d’habitation signé depuis le 1er janvier 2022.
Aides à la rénovation des logements
Dès que la convention avec l’Anah est conclue, les bailleurs peuvent également percevoir des aides à la rénovation lourde ou à la rénovation énergétique du logement. Cela permet d’acheter un logement en mauvais état, pour le louer à bas prix, tout en profitant d’une aide financière pour le rénover. Seule condition : un niveau de performance énergétique se situant entre la lettre A et la lettre E du DPE. Bien entendu, comme pour toute location immobilière, il faudra préalablement réaliser des diagnostics immobiliers. À Toulouse et sa région, Sud Diagnostics vous accompagnera dans la constitution du dossier de diagnostic technique.
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