Passoires thermiques : une règlementation qui n’a pas fini d’évoluer - 26/07/2023

Les passoires thermiques sont décidément toujours au cœur des débats. Tandis que les propriétaires de logements de classe G+ n’ont déjà plus le droit de les louer ; de nouvelles conditions seraient en cours de réflexion pour durcir davantage la règlementation et inciter les propriétaires à réaliser des travaux…

Depuis le 1er janvier 2023, tout propriétaire d’un bien d’étiquette énergétique G+ n’a plus le droit de le mettre en location. Dès 2025, ce sera le tour des logements de classe G, puis, les classes F en 2028 et, in fine, les classes E en 2034.

Mais le Gouvernement ne s’en arrête pas là dans sa lutte contre les logements énergivores. Deux nouveaux piliers ont ainsi été définis : l’efficacité et la performance. Avec l’évolution des aides dès 2024, les ménages seront tenus de se faire accompagner dans ces travaux de rénovation par un professionnel pour pouvoir prétendre aux aides financières. Notons toutefois que les ménages les plus modestes pourront bénéficier d’un accompagnement gratuit.

Jusqu’à présent, les propriétaires de passoires thermiques qui ne pouvaient plus louer leur logement et qui, à défaut de travaux, décidaient de le vendre. Mais demain, la règle pourrait bien se durcir s’il est décidé de conditionner cette vente à la réalisation des travaux de rénovation énergétique. Le cas échéant, les propriétaires disposeraient d’un délai de 18 mois à 3 ans. De plus, les ménages aux revenus les plus modestes pourraient prétendre à une prise en charge totale, dans la limite de 40 000 euros pour le collectif et 70 000 euros pour l’individuel.